considérant que les modifications de l'annexe visent essentiellement à permettre l'application de la directive et doivent, à ce titre, être arrêtées selon la procédure du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers;
Directive 74/648/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 74/648/CEE
RattachementDirective 74/648/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1974 (CELEX 31974L0648)
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