Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/1973 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu'il convient de conclure le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne,
Le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, les annexes qui en font partie intégrante, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont conclus, approuvés et confirmés au nom de la Communauté.
Les textes du protocole et de l'acte final sont annexés au présent règlement.
En application de l'article 11 du protocole, le président du Conseil des Communautés européennes notifie à l'autre partie contractante que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur du protocole ont été accomplies en ce qui concerne la Communauté.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.