Règlement (CEE) n° 153/74 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 153/74
RattachementRèglement (CEE) n° 153/74
Versionacte d'origine du 17/12/1973 (CELEX 31974R0153)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 153/74EUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne,

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