considérant que, pour la mise en œuvre des clauses de sauvegarde prévues par le traité instituant la Communauté économique européenne, les procédures à suivre sont fixées par le traité lui-même;
Règlement (CEE) n° 154/74 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 154/74
RattachementRèglement (CEE) n° 154/74
Versionacte d'origine du 17/12/1973 (CELEX 31974R0154)
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