Règlement (CEE) n° 154/74 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1973) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 154/74
RattachementRèglement (CEE) n° 154/74
Versionacte d'origine du 17/12/1973 (CELEX 31974R0154)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 154/74EUR-Lex →

considérant que, par contre, il est nécessaire de fixer les modalités selon lesquelles sera mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue à l'article 12 de l'accord,

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