Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
Rattachement
TITRE III — Fixation à l'avance du prélèvement
  1. Règlement (CEE) n° 1579/74
  2. TITRE III — Fixation à l'avance du prélèvement
VersionVersion d'origine (CELEX 31974R1579)
Référencearticle 4 du règlement (CEE) n° 1579/74EUR-Lex →

Pour chacun des produits visés au présent titre, la période pour laquelle il est possible d'obtenir la fixation à l'avance du prélèvement peut être réduite selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement no 120/67/CEE.

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