considérant que l'élément mobile du prélèvement applicable aux produits transformés, visés par le règlement (CEE) no 1052/68 est en principe fixé pour un mois et modifié dans l'intervalle en fonction des variations du prélèvement applicable au produit de base; que ces variations n'ont pas, dans tous les cas, une influence immédiate sur le prix des produits transformés importés; que le règlement précité a d'ailleurs prévu que l'élément mobile ne serait revisé en cours de mois que si la variation du prélèvement applicable aux produits de base atteignait un certain seuil qu'il convient de fixer;
Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1579/74
Versionacte d'origine du 24/06/1974 (CELEX 31974R1579)
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