considérant que, en vue de l'application de l'article 5 du règlement (CEE) no 1052/68, il convient de diminuer l'élément mobile du prélèvement applicable aux produits transformés bénéficiant d'une restitution à la production accordée aux produits de base servant à leur fabrication, du montant de cette restitution à raison des quantités de ces produits retenus pour le calcul de l'élément mobile;
Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1579/74
Versionacte d'origine du 24/06/1974 (CELEX 31974R1579)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.