Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1579/74
Versionacte d'origine du 24/06/1974 (CELEX 31974R1579)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1579/74EUR-Lex →

considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement no 120/67/CEE et l'article 13 paragraphe 3 du règlement no 359/67/CEE, les produits transformés et les aliments composés à hase de céréales peuvent être soumis totalement ou partiellement aux dispositions prévoyant la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation; qu'il convient d'avoir recours à cette possibilité pour ces produits en raison des conditions du marché et des nécessités du commerce international;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974R1579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).