considérant que, compte tenu des conditions et de la sensibilité du marché du malt, il convient, en cas de fixation à l'avance du prélèvement, de prévoir la perception d'une prime de telle sorte que le malt importé sous ce régime parvienne dans la Communauté dans des conditions ne pouvant mettre en danger l'équilibre du marché;
Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1579/74
Versionacte d'origine du 24/06/1974 (CELEX 31974R1579)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.