Règlement (CEE) n° 1579/74 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1579/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1579/74
Versionacte d'origine du 24/06/1974 (CELEX 31974R1579)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1579/74EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation pour certains d'entre eux, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1047/73, ne prévoit la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation que pour certains produits transformés; que, en outre, ce règlement a été modifié à plusieurs reprises; que, pour des raisons de clarté, il est opportun de le remplacer par le présent règlement;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974R1579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).