Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01974R1728-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01974R1728-20030605)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1728/74EUR-Lex →
1. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune, la coordination et la promotion au niveau communautaire des efforts entrepris dans les États membres en matière de recherche agricole sont assurées dans les conditions prévues par le présent règlement.
2. La coordination et la promotion visées au paragraphe 1 s'effectuent en concordance avec la politique générale arrêtée par la Communauté dans le domaine de la science et de la technologie.
TITRE I
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