Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01974R1728-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01974R1728-20030605)
Référencearticle 11 du règlement (CEE) n° 1728/74EUR-Lex →
La Commission présente périodiquement à l'Assemblée et au Conseil un rapport sur la coordination de la recherche agricole.
Ce rapport comporte notamment:
— des informations concernant les structures nationales de la recherche agricole,
— un tableau de l'évolution de la recherche agricole dans la Communauté,
— une situation des actions engagées dans le cadre du présent règlement,
— une étude prospective de l'évolution souhaitable de la recherche agricole dans les États membres et de la coordination de cette recherche au niveau communautaire, compte tenu des objectifs de la politique agricole commune.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
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