Article en vigueur.
Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01974R1728-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission étudie en permanence les orientations et les tendances de la recherche agricole dans les États membres. À cet effet, elle établit une consultation avec les États membres au sein du comité visé à l'article 7.
2. La Commission organise des échanges d'informations, notamment au moyen de séminaires, d'échanges de chercheurs, de missions d'étude et d'expertises scientifiques.
TITRE II
Actions spécifiques
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.