Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01974R1728-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01974R1728-20030605)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 1728/74EUR-Lex →
1. La Commission, après consultation du comité visé à l'article 7, prend toutes les mesures afin que les résultats obtenus dans le cadre de l'application de l'article 5 paragraphe 1 soient mis à la disposition de la Communauté.
2. La Commission met en œuvre les moyens appropriés pour promouvoir la vulgarisation des résultats scientifiques susceptibles de faire progresser la réalisation des objectifs de la politique agricole commune, et notamment les résultats des projets visés à l'article 5 paragraphe 1 sous b).
TITRE III
Dispositions générales et financières
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.