Article en vigueur.
Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01974R1728-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est institué un comité permanent de la recherche agricole, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
2. La Commission assure la concordance nécessaire entre les travaux du comité et ceux du comité de la recherche scientifique et technique.
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