considérant que, pour permettre l'exploitation des résultats obtenus, il convient d'en promouvoir la diffusion et la vulgarisation, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1728/74 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
Versionacte d'origine du 27/06/1974 (CELEX 31974R1728)
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