considérant que ces mesures peuvent cependant apparaître insuffisantes, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de recherche pour répondre pleinement aux besoins de la politique agricole commune ; que, dans ces cas, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres afin de mieux satisfaire les exigences en matière de recherche et de répondre ainsi aux besoins de la politique agricole commune;
Règlement (CEE) n° 1728/74 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
Versionacte d'origine du 27/06/1974 (CELEX 31974R1728)
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