considérant que la coordination des efforts nationaux exige une connaissance approfondie de la situation de la recherche agricole dans chaque État membre ainsi qu'une information suffisante en ce qui concerne les autres recherches intéressant l'agriculture ; qu'il y a lieu de fixer les modalités selon lesquelles les données ainsi recueillies seront rendues accessibles aux utilisateurs;
Règlement (CEE) n° 1728/74 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1728/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1728/74
Versionacte d'origine du 27/06/1974 (CELEX 31974R1728)
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