Règlement (CEE) n° 1985/74 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01974R1985-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1985/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1985/74
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01974R1985-19950101)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1985/74EUR-Lex →

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