▼M2
Un prix de référence est fixé pour les carpes pour les périodes allant:
— du 1er août au 30 novembre,
— du 1er décembre au 31 décembre,
— du 1er janvier au 31 juillet.
▼M4 — ————
▼B
Règlement (CEE) n° 1985/74 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01974R1985-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1985/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1985/74
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01974R1985-19950101)
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