Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1974.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 236 du 27. 10. 1970, p. 5.
(
2
) JO no L 167 du 22. 6. 1974, p. 1.
Règlement (CEE) n° 1985/74 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01974R1985-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1985/74
RattachementRèglement (CEE) n° 1985/74
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01974R1985-19950101)
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