considérant que, pour contribuer à la réalisation des objectifs énumérés aux articles 2 et 3 du traité, le Conseil a arrêté le 14 mai 1973 et le 18 juin 1973, dans les conditions prévues à l'article 235 du traité, des programmes de recherches pour la Communauté économique européenne;
Règlement (CEE) n° 2380/74 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2380/74
RattachementRèglement (CEE) n° 2380/74
Versionacte d'origine du 17/09/1974 (CELEX 31974R2380)
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