considérant que le Conseil s'est réservé de définir ultérieurement le régime de diffusion des connaissances résultant de l'exécution de ces programmes; considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de procéder à la définition de ce régime;
Règlement (CEE) n° 2380/74 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2380/74
RattachementRèglement (CEE) n° 2380/74
Versionacte d'origine du 17/09/1974 (CELEX 31974R2380)
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