Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01974R2988-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/1974). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1975.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no C 129 du 11. 12. 1972, p. 10.
(
2
) JO no C 89 du 23. 8. 1972, p. 21.
(
3
) JO no 52 du 16. 8. 1960, p. 1121/60.
(
4
) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62.
(
5
) JO no L 175 du 23. 7. 1968, p. 1.
(
6
) JO L 1 du 4.1.2003, p. 1.
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