Règlement (CEE) n° 3103/74 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3103/74
RattachementRèglement (CEE) n° 3103/74
Versionacte d'origine du 10/12/1974 (CELEX 31974R3103)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3103/74EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales, prévoit que, en cas de fixation à l'avance du prélèvement à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz ainsi que des aliments composés, ce prélèvement est ajusté en fonction du prix de seuil valable le jour de l'importation;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31974R3103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).