considérant que le règlement (CEE) no 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales, prévoit que, en cas de fixation à l'avance du prélèvement à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz ainsi que des aliments composés, ce prélèvement est ajusté en fonction du prix de seuil valable le jour de l'importation;
Règlement (CEE) n° 3103/74 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3103/74
RattachementRèglement (CEE) n° 3103/74
Versionacte d'origine du 10/12/1974 (CELEX 31974R3103)
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