Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1974 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1975. (1)JO nº C 19 du 12.4.1973, p. 40. (2)JO nº C 69 du 28.8.1973, p. 1. (3)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14. (4)Voir page 57 du présent Journal officiel. (5)JO nº L 141 du 12.6.1969, p. 1. (6)JO nº L 151 du 7.6.1973, p. 1.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.