Article considérant 2

considérant que les échanges de marchandises réalisés sous la forme de petits envois constituent un élément de rapprochement entre les particuliers résidant dans des États membres différents, au même titre que le déplacement des personnes elles-mêmes ; que, en raison de cette similitude de situations, la directive 74/651/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté (4) prévoit que les marchandises expédiées sous forme de petits envois par un particulier se trouvant dans un État membre à destination d'un particulier se trouvant dans un autre État membre bénéficient d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises;