Décision 75/38/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31975D0038)
Référencearticle 1 de la décision 75/38/CECAEUR-Lex →

L'acquisition par la British Steel Corporation, par l'intermédiaire de la British Steel Corporation (UK) Ltd de la totalité ou de la majorité du capital de Lye Trading Co., Ltd est autorisée.

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