considérant que les ventes de produits sidérurgiques cumulées effectuées par BSC/Spencer et Lye atteignent 280 000 tonnes par an, ce qui représente 7 % du total des ventes de ces produits effectuées par des négociants stockistes sur le marché à considérer en 1973 ; qu'un autre producteur/stockiste britannique totalise 20 % de ces ventes ; que les parts du marché de plusieurs autres négociants (dont un producteur/négociant stockiste) atteignent 5 à 7 % ; qu'il existe en outre plus de 300 autres petits ou moyens négociants stockistes sur le marché britannique des produits sidérurgiques ; que BSC/Spencer et Lye n'auront donc pas une position particulièrement importante sur le marché des négociants stockistes du Royaume-Uni, mais que, réunies, elles feront contrepoids aux autres négociants de même taille sur ce marché ; que BSC/Spencer et Lye sont absentes du marché des négociants stockistes dans les autres pays de la Communauté;
Décision 75/38/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
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