Décision 75/38/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/38/CECAEUR-Lex →

considérant que British Steel Corporation (UK) Ltd est une filiale à 99,9 % de la BSC, créée dans le but de gérer les participations de la BSC dans différentes sociétés du Royaume-Uni;

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