considérant que BSC détient la totalité du capital émis de 27 004 livres sterling de H.F. Spencer & Co. Ltd, Wolverhampton (Spencer), entreprise exerçant une activité de distribution dans le domaine de l'acier au sens de l'article 80 ; que BSC est en mesure d'exercer son contrôle sur Spencer au sens de la décision nº 24/54 ; que, en conséquence, BSC et Spencer constituent une concentration au sens de l'article 66 paragraphe 1;
Décision 75/38/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
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