Décision 75/38/CECA · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 75/38/CECAEUR-Lex →

considérant que Lye Trading Co. Ltd, Lye, Stourbridge, est une société holding avec un capital émis de 813 283 livres sterling, détenant la totalité du capital des entreprises suivantes qui exercent principalement des activités de distribution dans le domaine de l'acier: >PIC FILE= "T0004884"> (1)JO de la CECA, nº 9 du 11.5.1954, p. 345.

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