Décision 75/38/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 75/38/CECAEUR-Lex →

considérant que l'opération envisagée assurera à la BSC le contrôle de Lye et conduira par conséquent à une concentration entre BSC et Lye; II.

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