considérant que, pour leur presque totalité, les produits sidérurgiques relevant du traité vendus par la BSC sont livrés directement des usines aux utilisateurs de produits sidérurgiques ou à des négociants en produits sidérurgiques indépendants de BSC, dont un grand nombre exercent des activités de stockage et de parachèvement avant de revendre l'acier aux consommateurs ; que les activités de négociant stockiste de la BSC portant sur les produits sidérurgiques du traité se limitent à environ 1 % de ses livraisons de ces produits et qu'elles sont exercées en majorité par Spencer qui stocke, parachève et livre 90 000 tonnes par an de produits sidérurgiques du traité, exclusivement sur le marché du Royaume-Uni ; que Spencer, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à environ 8 millions de livres sterling, exerce ses activités à partir d'entrepôts situés à Wolverhampton et Swansea;
Décision 75/38/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.