considérant que Lye est un négociant stockiste en produits sidérurgiques du traité, et qu'elle en transforme une grande partie par refonte, cisaillage, et découpage, selon les spécifications de ses clients ; que Lye possède des dépôts à Stourbridge (Worcestershire), Pontardulais (Glamorgan), East Kilbride (Lanarkshire), Staines (Middlesex) et Leeds (Yorkshire) et que, de ce fait, elle couvre une assez large partie du territoire du Royaume-Uni ; que Lye, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à environ 20 millions de livres sterling, livre annuellement environ 190 000 tonnes de produits sidérurgiques du traité sur le seul territoire du Royaume-Uni ; que Lye s'approvisionne en majeure partie (70 %) auprès de la BSC, le solde étant importé;
Décision 75/38/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/38/CECA
RattachementDécision 75/38/CECA
Versionacte d'origine du 14/10/1974 (CELEX 31975D0038)
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