Décision 75/95/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/95/CEE
RattachementDécision 75/95/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1974 (CELEX 31975D0095)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 75/95/CEEEUR-Lex →

considérant que SHV et Chevron cessent d'écouler séparément sur le marché les produits qui font l'objet de l'accord; (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62.

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