considérant que, du fait des participations des diverses sociétés holdings de Sacilor, Sacilor et Sollac sont concentrées notamment avec les entreprises productrices d'acier suivantes (groupe Sollac): >PIC FILE= "T0004896"> 2. considérant que l'Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France SA (Usinor), Paris, est une entreprise productrice d'acier au capital social de 1 429 171 875 FF;
Décision 75/135/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
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