considérant que, pour ces raisons, le marché concerné pour les produits plats de Thyssen, Sollac et Usinor est constitué par l'ensemble du Marché commun et que la position de ces groupes doit être comparée à celle des autres entreprises et groupes de la Communauté; 15. considérant que Solmer est une entreprise de production de produits plats qui vient d'entrer en activité et qui, d'après son programme d'investissement, disposera en 1978 des possibilités de production suivantes: >PIC FILE= "T0004901">
Décision 75/135/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.