considérant que les adhérents de Solmer envisagent, mais n'ont pas encore décidé, de doubler la production de Solmer après 1978 ; qu'il y a lieu de penser, par ailleurs, que Solmer, après la mise en service des trains de laminoirs nécessaires, transformera après 1978 une part croissante de sa production de coils en tôles; 16. considérant que Solmer a été conçue par ses adhérents sous la forme d'une coopérative de production qui livre à ses adhérents, au prix de revient et en proportion de leur participation financière respective, les produits fabriqués pour eux, et qui n'intervient pas elle-même sur le marché en tant que fournisseur;
Décision 75/135/CECA · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
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