Décision 75/135/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 75/135/CECAEUR-Lex →

considérant que les possibilités de production des adhérents en 1978, y compris les parts de Solmer qui leur reviendront probablement (Sollac 37,5 %, Usinor 37,5 %, Ath 25 %) peuvent être estimées comme suit: >PIC FILE= "T0004902"> 17. considérant que, en raison du contrôle commun de Solmer par Sollac, Usinor et Ath et de l'importance des investissements effectués en commun dans les établissements de Solmer, chaque groupe agira, en ce qui concerne ses propres décisions d'investissement, en fonction des investissements dans Solmer décidés en commun avec ses partenaires dans les secteurs de production où lui-même et Solmer exercent simultanément leur activité ; que chaque groupe, lors du planning de sa production, tiendra naturellement compte de la part de Solmer qui lui revient et organisera sa propre production en conséquence;

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