considérant qu'il importe, en outre, de ne pas perdre de vue que Solmer ne commercialisera pas elle-même sa production ; que chaque groupe obtient sa part de la production de Solmer au prix coûtant et décide librement de la transformation dans ses propres établissements et de la commercialisation des produits par sa propre organisation de vente;
Décision 75/135/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.