considérant qu'Usinor détient 50 % du capital social de 15 000 000 de FF de l'entreprise productrice d'acier Laminoirs de Strasbourg SA, Strasbourg ; qu'Usinor a donc la possibilité de contrôler cette entreprise et que, pur conséquent, Usinor et Laminoirs de Strasbourg constituent une concentration (groupe Usinor); 3. considérant que Sollac et Usinor participent pour moitié à l'entreprise productrice d'acier Société lorraine et méridionale de laminage continu SA (Solmer), Paris, dont le capital social s'élèvera vraisemblablement à 2 037 000 000 de FF le 31 décembre 1976; (1)JO CECA du 11.5.1954, p. 345.
Décision 75/135/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
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