Décision 75/135/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 75/135/CECAEUR-Lex →

considérant qu'il est convenu que les installations prévues aux paragraphes a) et c) seront construites en deux phases ; que la première correspondra à une capacité de production d'acier brut de 3,5 millions de tonnes par an environ et que la deuxième phase portera cette capacité à 7 millions de tonnes par an;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975D0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).