Décision 75/135/CECA · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 75/135/CECA
RattachementDécision 75/135/CECA
Versionacte d'origine du 20/11/1974 (CELEX 31975D0135)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 75/135/CECAEUR-Lex →

considérant que, pour chaque groupe, son propre marché intérieur constitue ainsi le principal débouché ; que les livraisons de ces groupes à d'autres États membres et leurs exportations vers les pays tiers - en particulier de Thyssen - présentent néanmoins de l'importance ; que ces groupes entrent en concurrence avec les autres entreprises de la Communauté et les entreprises des pays tiers, tant dans leur principale zone de vente que dans le reste du Marché commun;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31975D0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).