considérant que, en plus, les sociétés Braunschweigische Kohlembergwerke et VEBA contrôlent ensemble la société BKB/Stinnes-Stromeyer GmbH, qui exerce également des activités dans le commerce de gros du charbon;
Décision 75/156/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1974) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 75/156/CECA
RattachementDécision 75/156/CECA
Versionacte d'origine du 16/12/1974 (CELEX 31975D0156)
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