Article considérant 5

considérant que VEBA et Gelsenberg AG n'ont pas la possibilité de déterminer les prix des combustibles solides ; que sur les quelque ... de tonnes de combustibles solides écoulés en 1973, environ ... de tonnes proviennent de la production communautaire ; que la remise accordée au commerce, pour ce charbon, par les principaux bassins fournisseurs ne (1)JO nº L 120 du 7.5.1973, pp. 14 et suivantes. représente qu'environ 4 % du prix du barème, ce qui empêche les sociétés participantes de pratiquer des prix nettement inférieurs ; qu'inversement VEBA et Gelsenberg AG ne peuvent augmenter ces prix que dans la mesure où le permet la concurrence du fuel-oil ; que depuis de nombreuses années, en effet, le prix de ce produit est sensiblement moins élevé que celui du charbon communautaire ; qu'il en va de même, bien que dans une plus faible mesure, des quelque ... de tonnes de charbon importé écoulées en 1973 ; que, en ce qui concerne l'importation de charbons en provenance de pays tiers, il est vrai que ces deux sociétés, en détenant environ... % du marché, occupent une position pratiquement aussi forte que dans l'ensemble du commerce de gros du charbon ; que toutefois les prix des charbons importés dans le cadre du contingent tarifaire à droit nul ont été, eux aussi, constamment supérieurs à celui du fuel-oil ; que, à cet égard, la seule exception a été le charbon en provenance des pays à commerce d'État qui a pu, en partie, être importé au prix du fuel-oil;