Article considérant 6

considérant que cette situation dans le domaine des prix a entraîné sous un double point de vue une modification profonde de la structure des ventes de combustibles effectuées par le négoce de gros ; que la plupart des consommateurs ont converti leurs installations au fuel-oil ou se réservent la possibilité d'utiliser des combustibles solides ou liquides à l'aide d'installations bivalentes ; que, en 1973, en effet, les grossistes en charbon de la république fédérale d'Allemagne ont écoulé, en dehors des combustibles solides, environ 49 millions de tonnes de fuel-oil ; que cela signifie que les combustibles solides ne représentent plus aujourd'hui qu'environ 30 à 32 % des ventes des grossistes en charbon (tonne pour tonne), la part de loin la plus importante revenant au fuel-oil ; que, pour leur part, les sociétés pétrolières ont en outre directement vendu, en 1973, environ 33 millions de tonnes de ce produit sans passer par le commerce de gros en charbon ; que de ce fait les possibilités qu'aurait un grossiste d'exploiter une position de force sur le marché sont largement réduites ; que la substitution possible du fuel-oil aux combustibles solides et l'arrivée de nouveaux compétiteurs sur le marché assurent plutôt une concurrence suffisamment opérationnelle ; que cette concurrence entre les négociants consiste dans la variété de leurs offres et dans les assurances qu'ils donnent en ce qui concerne le respect des délais de livraison, des qualités convenues, des instructions de transport et en ce qui concerne le traitement de réclamations;