Décision 75/157/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/157/CECA
RattachementDécision 75/157/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/1975 (CELEX 31975D0157)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 75/157/CECAEUR-Lex →

considérant que Sollac, Usinor et ATH (les adhérents) ont paraphé un accord le 13 décembre 1973 concernant l'entreprise productrice de charbon, la SA Société marseillaise de cokéfaction (Marcoke) à Paris, avec un capital de 263 000 000 de francs français au 31 décembre 1976;

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