Décision 75/157/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 75/157/CECA
RattachementDécision 75/157/CECA
Versionacte d'origine du 24/01/1975 (CELEX 31975D0157)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 75/157/CECAEUR-Lex →

considérant qu'ATH prendra provisoirement une participation de 5 % dans le capital de Marcoke avec une option d'accroître sa participation jusqu'à probablement 25 %, les participations de Sollac et d'Usinor étant simultanément réduites;

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